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élections
25 mai 2014
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    Calendrier des élections
PE = valable pour l'élection du Parlement européen
C = valable pour l'élection de la Chambre
PRC= valable pour l'élection des Parlements de Région et de Communauté

12 AVRIL 2014

PE – Date ultime à laquelle le Conseil d’Etat est tenu de se prononcer sur les recours contre les décisions prises par le bureau principal de collège au sujet des réclamations invoquant l’inéligibilité sur la base de la déclaration d’appartenance linguistique formulée par les candidats présentés.

  • La décision du Conseil d’Etat doit être immédiatement communiquée au président du bureau principal de collège concerné.


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Calendrier des élections (PDF)
 
 
 
Source: SPF Intérieur
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