Logo fédéral - Retour vers la page d'accueil
PORTAIL FEDERAL
Besoin d'aide? Retour vers la page d'accueil
 
decoratie
Vous êtes ici :  Home > Élections2009 > Calendrier des élections

CALENDRIER DES ÉLECTIONS

02 JUIN 2009

1/ Date ultime à laquelle un bureau principal de province doit être constitué dans le chef-lieu de chaque province. Le bureau principal du collège électoral germanophone exerce les fonctions attribuées au bureau principal de province pour la circonscription électorale germanophone.

2/ De 14 à 16 heures, le président du bureau principal de canton reçoit les désignations des témoins pour les bureaux de vote et de dépouillement. Cette désignation vaut pour toutes les élections.

3/ Après l'accomplissement des formalités prévues pour la désignation des témoins, le président du bureau principal de canton A procède à un tirage au sort en vue de désigner les bureaux de vote dont les bulletins seront dépouillés par chaque bureau de dépouillement A et B. Cela vaut pour toutes les élections.

4/ Dès 16 heures, le président du bureau principal de canton A procède à un tirage au sort en vue de ramener à trois le nombre de témoins présentés par des candidats isolés lorsque ce nombre excède trois pour un même bureau.Cela vaut pour toutes les élections.

5/ Le président du bureau principal de canton A désigne les locaux où seront établis les bureaux de dépouillement A et B. Il avise immédiatement, par lettre recommandée à la poste, les présidents des bureaux de dépouillement A et B et leurs assesseurs de l’endroit où ils sont appelés à exercer leurs fonctions et indique le local où il siègera et dans lequel il recevra le double du tableau de dépouillement conformément à l’article 161, alinéa 8, du Code électoral. Il donne immédiatement connaissance aux présidents des bureaux de vote, par lettre recommandée à la poste, du lieu de réunion du bureau de dépouillement qui doit recevoir les bulletins de leur bureau (C.E., art. 151). Cela vaut pour toutes les élections.

6/ Le président du bureau principal de chaque province, le président du bureau principal de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et celui du collège électoral germanophone font parvenir, sous enveloppe cachetée, au président de chaque bureau principal de canton A, le nombre de bulletins nécessaires à l’élection

  Aujourd'hui :  
 <JUIN 2009> 
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
   

Calendrier des élections complet (PDF)
Haut de la page
dot Be logo