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CALENDRIER DES ÉLECTIONS

30 MAI 2009

1/ Date ultime à laquelle le collège des bourgmestre et échevins est tenu de statuer sur toute réclamation relative à la liste des électeurs, qui vaut pour toutes les élections

2/ Le président du collège des bourgmestre et échevins invite immédiatement les réclamants à signer, s’ils le désirent, sur un registre spécial, une déclaration d’appel

3/ Le bourgmestre envoie sans délai à la Cour d’appel une expédition des décisions du collège frappées d’appel ainsi que tous les documents intéressant les litiges. Les parties sont invitées à comparaître devant la Cour dans les cinq jours de la réception du dossier et, en tout cas, avant le jour qui précède celui de l’élection

4/ Date ultime à laquelle les assesseurs et les assesseurs suppléants des bureaux de vote, en cas d’empêchement, doivent en aviser le président de canton A

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Calendrier des élections complet (PDF)
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